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Les ventes sur Robootic sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client, qu'elle soit écrite ou non. Si votre société dispose d'un accord spécifique avec Robootic, les dispositions de cet accord spécifique prévalent sur celles énoncées ci-dessous. Article 1 : Domaine d'application Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Robootic et ses clients. Robootic peut modifier ou mettre fin à tout moment, et ceci sans préavis, aux offres de parrainage ou du club moyennant la diffusion d'une information sur le site internet de Robootic. En conséquence, toute demande reçue par Robootic après la date de fin affichée sur le site pourra être exclue du bénéfice du parrainage. Article 2 : Formation du contrat Le contrat de vente se compose des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande et du bon de commande. Votre accord concernant les présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous passez commande sur Internet. Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques de Robootic font la preuve de vos commandes et paiements. Article 3 : Produits et services Des produits et services peuvent être ajoutés ou retirés du site http://www.robootic.com sans préavis. Article 4 : Commande Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entrainant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Article 5 : Prix Les prix indiqués sur les produits, en euros, sont TTC (Toute Taxes Comprises), hors frais de port, de traitement de votre commande et éventuels frais de douane. Article 6 : Paiement Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont à effectuer par virement ou par chèque bancaire. -Paiement par « ReceiveAndPay » Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ». Article 7 : Livraison, frais de port et délais Actuellement, les livraisons sont possibles dans tous les pays de l’Union Européenne. Les délais de livraison peuvent varier en cas d’évènement extérieur (tempête, blocage des voies de transports, etc…). Suivant l'article 114-1 du Code de la Consommation, pour toute commande dépassant le seuil de 500 euros, nous appliquerons une limite du délai de livraison à 30 jours maximum. Article 8 : Réception Toute réclamation pour non conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement notifiée au transporteur, par acte extrajudicaire ou par lettre recommandée et transmise à Robootic, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 3 jours ouvrés suivant l'émargement de la livraison, conformément à l'article L.133-3 du Code du Commerce. Les réserves au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l’emballage et à l’état de la marchandise (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes / avarie de la marchandise). Il est impératif de contrôler tous les produits à la réception. L’anomalie constatée doit être clairement écrite et porter sur la marchandise et non exclusivement sur l’emballage. Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui est en droit d’émettre des contre réserves. Il est dans votre intérêt de refuser la marchandise, si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve. « Sous réserve de déballage, de contrôle » n’est pas une réserve valable. N’acceptez pas de colis visiblement très détériorés. Refusez le(s) colis détérioré(s) et renseignez le récépissé de livraison ou refusez la livraison dans son ensemble. Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée. Article 9 : Droit de rétractation Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé. Article 10 : Vice caché Un article peut être également être retourné s'il présente un vice caché, les frais d'envois étant remboursés par nos soins. Prendre contact avec Robootic avant retour afin de préciser ces conditions (échange, remboursement). Article 11 : Garanties et retours Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Aucun colis ne pourra être réceptionné si le client n'a pas contacté les services de Robootic préalablement. Robootic s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour qui sera envoyé au client par mail ou courrier. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil. Les garanties constructeur des produits commercialisés par Robootic ne couvrent pas: Dans tous les cas, Robootic ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de Adialy SARL et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir. Article 10 : Réserve de propriété Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Article 11 : Protection des données personnelles Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d'écrire à l'adresse mentionnée à l’article 1. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte. -Paiement par « ReceiveAndPay » Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ». Article 12 : Propriété intellectuelle Tous les textes, visuels, photographies et graphismes contenus sur le site http://www.robootic.com sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier. Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Robootic et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Article 14 : Résiliation et suspension Robootic se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement au présent contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations. Sera notamment considéré comme manquement grave le fait de nuire à l’image ou la réputation de Robootic ou des produits et services qu’elle distribue, le non-paiement des sommes dues ou de nuire à ses installations techniques. Article 15 : Assistance et support technique En cas de problème, ou pour toute question relative au fonctionnement des services proposés par Robootic, le Client peut contacter l'équipe de Robootic directement par mail à contact@robootic.com ou sur le support en ligne disponible depuis le site http://www.robootic.com. Établi le 16 février 2009.
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